Sommaire
- Objet
- Tarifs
- Commandes
- Modalités de paiement
- Livraisons
- Responsabilités
- Règlement des litiges
- Informations de contact
Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’association Golf et Entreprises d’Aquitaine (dénommée ci-après « GEDA »), association régie par la loi de 1901, enregistrée à la Préfecture de la Gironde sous le n° W332013615 et dont le siège social est situé au 91 bis Rue Stéhélin – 33200 Bordeaux – Tél. : 06 08 02 88 87 / 06 83 09 92 32 – Email : contact@geda-golf.com et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur membre du geda ») souhaitant procéder à un achat des produits et des prestations proposées par le GEDA, notamment via son site Internet.
Les prestations concernées sont à titre d’exemple : l’adhésion au GEDA pour une durée de un an et tous les produits dérivés GEDA, sans que cette liste soit limitative.
Ces prestations sont décrites et présentées sur le site du GEDA : www.geda-golf.com avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité du GEDA ne pourrait être engagée.
GEDA se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en Euros. GEDA n’est pas assujettie à la TVA.
GEDA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
- compléter le formulaire avec les informations demandées ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par Email confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les moyens de paiements acceptés sont :
- paiement à la livraison en espèce ou par chèque ;
- virement bancaire ;
- chèque bancaire ;
- carte bancaire réalisé par le moyen du système sécurisé PAYPAL, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture au format PDF sera transmise par Email à à l’acheteur.
Livraisons
Après validation de la commande, les produits seront à retirés suivant les modalités convenues entre vous et le GEDA (pas de livraison en directe via le site).
Responsabilités
GEDA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande.
Toutefois, GEDA peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la Jurisprudence.
Règlement des litiges
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux sont compétents.
Informations de contact
Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact à la page suivante : www.geda-golf.com/informations/contact/.
Vous pouvez également contacter Caroline Visser – Tél. : 06 83 09 92 32 – Email : c.visser@geda-golf.com.