Sommaire
- Objet
- Mentions légales
- Définitions
- Accès aux services
- Propriété intellectuelle
- Utilisation des données personnelles collectées
- Utilisation et transmission de vos données personnelles
- Durées de stockage de vos données
- Les droits que vous avez sur vos données
- Transmission de vos données personnelles en dehors de l’UE
- Protection des données
- Responsabilité et force majeure
- Liens hypertextes
- Evolution du contrat
- Durée du contrat
- Droit applicable et juridiction compétente
- Informations de contact
Objet
L’association Golf et Entreprises d’Aquitaine, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Mentions légales
L’édition du site www.geda-golf.com est assurée par l’association Golf et Entreprises d’Aquitaine régie par la loi de 1901, enregistrée à la Préfecture de la Gironde sous le n° W332013615 et dont le siège social est situé au 91 bis Rue Stéhélin – 33200 Bordeaux.
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Le responsable de la publication est M. Michel BURRET.
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Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
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- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
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Accès aux services
Les services du site www.geda-golf.com sont réservés aux membres de l’association GEDA et le site permet un accès aux services suivants :
- Envoi gratuit d’un Email au GEDA et aux Membres ;
- Adhésion à l’association du GEDA ;
- Inscription à l’annuaire des membres du GEDA ;
- Consultation de l’annuaire des membres du GEDA ;
- Achat en ligne des produits sur la boutique du GEDA ;
- Déposer et consulter des annonces ;
- Inscription gratuite à la newsletter du GEDA.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
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L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@geda-golf.com.
Propriété intellectuelle
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Pour faire valoir l’un de ces droits, envoyez un Email à l’adresse suivante : contact@geda-golf.com.
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- l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) ;
- les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).
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Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux sont compétents.
Informations de contact
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