ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du16 août 1901, ayant pour titre : « Golf & Entreprises d’Aquitaine » Dans le corps des présentes, le terme « GEDA » correspond à l’acronyme de la dénomination de l’association, « Golf & Entreprises d’Aquitaine ».
ARTICLE 2 – BUT
Cette Association a pour but de :
-
- Fédérer les entreprises de la région Aquitaine, créer une dynamique de liens interentreprises par le golf et contribuer à leur croissance.
- Favoriser le développement du caractère et des valeurs la vie en relation avec la pratique du golf. « Golf & Entreprises d’Aquitaine » se fixe plusieurs objectifs
- Fédérer les entreprises de la région Aquitaine, les dirigeants d’origine aquitaine, implantés en France ou à l’étranger, autour des valeurs du Golf pour développer un réseau d’affaires.
- Favoriser la promotion et le développement de notre tissu économique régional au plan national et international grâce au golf.
- Être une plateforme d’échanges et de développements du lien social et économique régional
- Promouvoir les valeurs du Golf, ainsi quel de toutes les pratiques pouvant y contribuer, dans les entreprises et organismes privés et publics français.
- Mettre ses compétences en matière d’accompagnement et ses autres ressources à la disposition des entreprises et ses managers désireuses de découvrir le jeu de golf et les valeurs humaines inhérentes à ce sport.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : EPAC ASSURANCE : 91 bis Rue Stéhélin – 33200 BORDEAUX.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action du GEDA sont notamment :
- Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet du GEDA
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 5 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6 – COMPOSITION DU GEDA
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Les membres actifs devenant retraités et n’exerçant plus d’activité professionnelle deviennent membres d’honneur et conservent leur droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par le Conseil d’Administration ont droit de participer à l’Assemblée. Générale avec voix délibérative. Les membres actifs et les membres d’honneur, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils sont membres du GEDA avec voix délibérative.
Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Le nombre de membres actifs est limité à quatre-vingt.
ARTICLE 7 – ADMISSION ET ADHÉSION
Pour faire partie du GEDA, il faut :
- Adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration ;
- Être licencié à la Fédération Française de Golf ;
- Justifier d’une activité professionnelle ;
- Et être agréé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés. A la date d’entrée du nouvel adhérent, celui-ci s’acquittera de la cotisation au prorata des mois restant à couvrir jusqu’à la fin de l’année sportive en cours et s’engagera à s’acquitter de la totalité de la cotisation de l’année suivante.
ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au Président du GEDA.
- Le décès.
- Le non-règlement de la cotisation dans un délai maximum de six mois après l’appel cotisation.
L’exclusion ou radiation prononcée par le Président pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels du GEDA ou pour motif grave. Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité Incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son Bureau.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou su renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dotée d’un Conseil d’Administration de quatorze membres élus pour deux années. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
ARTICLE 12 – PRÉSIDENT(S)
Le Conseil d’Administration nomme un ou plusieurs Présidents. Dans le corps des présentes, le vocable « le Président » désignera le Président ou, si plusieurs Présidents sont nommés, l’un et/ou l’autre des Présidents. Le Président a la mission de superviser et valider l’ensemble des actions, communications et parutions, choisit la stratégie de développement du GEDA, valide ou non l’adhésion des candidats à l’admission à l’Association et prononce la radiation des membres dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessus. Le Président assure la tenue des réunions du Conseil d’Administration, du Bureau et de l’Assemblée Générale, attribue à chacun des membres du Bureau les tâches et missions qu’il aura préalablement définies dans le but d’éviter toutes interactions entre ces derniers et, d’une manière générale, veillera la bonne marche du GEDA dans le respect des statuts et de l’esprit qui préside au GEDA.
ARTICLE 13 – VICE-PRÉSIDENT(S)
Il pourra être créé, au sein du GEDA, des sections soit liées à une activité professionnelle, soit à une zone géographique en région de la Nouvelle Aquitaine. Chaque section sera présidée par un Vice-Président, membre de droit, à ce titre, du Conseil d’Administration, nommé par le Président. Sous contrôle du Président, le Vice-Président sera garant des affinités professionnelles ou régionales des membres de sa section, anciens ou nouveaux. Le Vice-Président assure le recrutement des membres de sa section, peut mettre son veto à toute adhésion de nouveaux candidats et étudie toute demande de radiation d’un de ses membres de sa propre section. Le Vice-Président aura, seul, le choix des formules de jeu, des parcours, des restaurants, de la date et des départs des compétitions de sa section ainsi que du choix de la dotation.
Le Vice-Président gère le budget de sa section, la recherche de ses propres partenaires et sponsors.
ARTICLE 14 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande écrite au Président du GEDA d’au moins un quart de ses membres. Le Président convoque par écrit les membres du Conseil d’Administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE 15 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet du GEDA et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il est ainsi chargé :
- De la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale.
- De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale.
- De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- De la fixation du montant annuel des cotisations.
Il autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
ARTICLE 16 – BUREAU
Le Conseil d’Administration comprend, a minima, notamment, de :
- Un, une ou plusieurs co-Président(s)(es)
- Un, une ou plusieurs Vice-président(s)(es)
- Un ou une Trésorier(e)
- Un ou une Trésorier(e) adjoint(e)
- Un ou plusieurs Secrétaires
- Un ou une Webmaster
Les membres du Bureau sont choisis et nommés par le Président qui leur attribue les missions et postes en fonction, notamment, de leur qualification professionnelle, de leur disponibilité et de leur compétence personnelle. Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.
ARTICLE 17 – SECTORISATION
L’association est composée de différentes sections qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale du GEDA ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.
ARTICLE 18 – RÉMUNÉRATION
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 20 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 21 – RESSOURCES DU GEDA
Les ressources du GEDA se composent :
- Des cotisations.
- Des subventions de l’état, des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics. ▪ Du produit des manifestations qu’elle organise.
- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder.
- Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’Association.
- Des dons manuels.
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 22 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens du GEDA et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres du GEDA ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens du GEDA. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.